Démarches administratives
Documents nécessaires pour les nouvelles admissions
1. Données personnelles
– Carte d’identité, livret de famille, carte AVS (photocopie).
– Logement (attestation de domicile, bail à loyer).
– DMST.
2. Assurances sociales
– AI (rente ou indemnités journalières), impotence, mesure professionnelle.
– Si pas AI, le Foyer de la Thièle déposera une demande.
– Décision Prestations Complémentaires (PC).
– Si pas de PC, le Foyer de la Thièle déposera une demande.
– LAMal (Assurance maladie obligatoire). Police année en cours.
– OVAM (subside d’assurance maladie).
– SUVA (rente ou indemnités journalières), impotence, mesure professionnelle
3. Assurances privés
– LCA (Assurance Maladie Complémentaire). Police année en cours.
– RC (obligatoire au Foyer de la Thièle). Police année en cours.
– Si pas de RC, le Foyer de la Thièle déposera une demande.
4. Données judiciaires
– Décision tutélaire
– PAFA
– Justice
5. Coordonnées
– Merci de joindre les coordonnées complètes des tuteurs, assistants-sociaux, employeurs, parents, médecins ayants connaissance de la situation
6. Fortune
– Etat de la fortune et des revenus du bénéficiaire au 1er janvier, extrait de compte du mois courant
– Relevé des poursuites, acte de défaut de bien